Référence produit · Union européenne → Mexique
Fromage à pâte persillée de l’UE
Il s’agit d’une référence datée, pas d’une vérification actuelle de votre envoi. Avant l’expédition, confirmez le droit de douane en vigueur, le droit d’utiliser le nom et les exigences d’importation.
Le droit de douane passe progressivement à zéro. Le nom du fromage et les règles sanitaires restent importants.
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Ce que prévoit la liste tarifaire
Le droit de base de 20 pour cent passe à zéro sur sept ans
Confirmez le taux pour la date d’expédition.
La ligne tarifaire sélectionnée ne comporte aucun contingent annuel.
Avant d’expédier
Six vérifications derrière la réponse
Un droit réduit ne rend pas à lui seul une expédition admissible. Distinguez les vérifications actuelles du texte fixe du traité.
Classement
Texte du traitéFromage à pâte persillée relevant du code 04064001
Confirmez le fromage exact et le code du produit.Traitement tarifaire
Texte du traitéLe droit de base de 20 pour cent passe à zéro sur sept ans
Confirmez le taux pour la date d’expédition.Origine
Texte du traitéToutes les matières laitières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues
Réunissez les justificatifs d’origine des matières laitières.Dénominations protégées
Texte du traitéCertains fromages à pâte persillée peuvent porter des indications protégées
Vérifiez le nom exact du fromage et son emballage.Accès au contingent
Texte du traitéAucun contingent annuel ne s’applique à la ligne tarifaire sélectionnée
Règles sanitaires et frontalières
Vérification actuelleLes exigences mexicaines d’importation laitière restent distinctes
Vérifiez les exigences actuelles de SENASICA.Transmettez ceci à votre représentant en douane
Questions à résoudre avant d’engager des fonds
- Notre fromage à pâte persillée correspond-il au code 04064001 ?
- Quel droit s’applique à la date d’expédition prévue ?
- Quelles règles relatives au nom, au certificat laitier et aux établissements agréés s’appliquent ?
Traçabilité des sources
Les documents à l’origine de ce parcours
Chaque affirmation importante renvoie à la liste du traité ou à l’autorité compétente actuelle.
- UE–Mexique : le Conseil approuve définitivement l’accord commercial moderniséCommuniqué du Conseil de l’UE, 14 juillet 2026
- Listes tarifaires, contingents et règles d’origine des produits UE–MexiqueST 12415/25 ADD 3
- Indications géographiques UE–MexiqueST 12415/25 ADD 4
- Access2Markets de la Commission européenneService Access2Markets de la Commission européenne
- Exigences SENASICA pour les importations commercialesServices d’importation SENASICA
Suivez les changements qui concernent votre prochain envoi.
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