Le Mexique et l’Union européenne
Vous prévoyez d’importer ou d’exporter ?
Choisissez votre produit et le pays où vous souhaitez le vendre. Consultez les vérifications à effectuer avant l’expédition et ce que le nouvel accord commercial pourrait changer pour votre produit.
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Nouvel accord UE–Mexique : signé, mais pas encore en vigueur. Sources et limites
De quoi avez-vous besoin ?
Vérifier les exigences pour mon produitChoisissez ce que vous vendez et sa destination.
Vérifier une appellation d’origineDes noms comme Tequila et Feta sont soumis à des règles. Recherchez un nom pour les consulter.
Mexique et Union européenne
Rechercher un nom de produit ou un pays
Trouvez le nom régional d’un produit, les personnes autorisées à l’utiliser et les conditions associées.
Exemples tirés des listes des traités, et non catalogue complet. Chaque fiche distingue l’accord existant sur les spiritueux du nouvel accord et précise les éventuelles conditions.
Voir ce que le nouvel accord pourrait changerConsultez les changements prévus des droits d’importation sur les aliments et les boissons.
Alimentation et boissons : périmètre détaillé
Pour les producteurs alimentaires, le nouvel accord pourrait modifier les coûts d’exportation et l’accès aux contingents. Cette section associe donc 1,301 références tarifaires aux vérifications d’importation. Les catégories ci-dessus proposent des listes pour certains produits d’autres secteurs.
Quelle partie de l’accord ?
L’annexe 2-A contient les calendriers de suppression des droits de douane et les modalités des contingents. Elle couvre des marchandises de plusieurs secteurs et ne constitue pas une annexe alimentaire distincte. Les dénominations géographiques protégées sont traitées séparément dans l’annexe 25-B.
Ce sont des références de l’accord, pas les droits de douane ni la décision de dédouanement applicables à une expédition actuelle. L’origine et les exigences sanitaires doivent toujours être vérifiées séparément.
Consulter l’accord et ses annexes · Sources et périmètre actuel
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