Référence produit · Union européenne → Mexique

Queso Manchego espagnol

Il s’agit d’une référence datée, pas d’une vérification actuelle de votre envoi. Avant l’expédition, confirmez le droit de douane en vigueur, le droit d’utiliser le nom et les exigences d’importation.

Le contingent de fromage peut réduire le droit. Le nom Manchego bénéficie d’une exception mexicaine spécifique.

Ouvrir ce parcours dans le guide interactif
Aliments et boissons disposés autour d’un dossier douanier
Sens des échangesUnion européenne → Mexique
Code tarifaire04069099
Traitement prévu dans la listeUn contingent annuel croissant à droit nul pour les autres fromages s’applique
Référence vérifiée2026-07-30

Ce que prévoit la liste tarifaire

Un contingent annuel croissant à droit nul pour les autres fromages s’applique

Confirmez la ligne de contingent du produit.

Le Queso Manchego espagnol reste protégé au titre de l’accord.

Avant d’expédier

Six vérifications derrière la réponse

Un droit réduit ne rend pas à lui seul une expédition admissible. Distinguez les vérifications actuelles du texte fixe du traité.

Classement

Texte du traité

La ligne sélectionnée des autres fromages doit correspondre au fromage réel

Confirmez le code exact du fromage et le contingent.

Traitement tarifaire

Texte du traité

Un contingent annuel croissant à droit nul pour les autres fromages s’applique

Confirmez la ligne de contingent du produit.

Origine

Texte du traité

Toutes les matières laitières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues

Réunissez les justificatifs d’origine des matières laitières.

Dénominations protégées

Texte du traité

Le Manchego mexicain au lait de vache peut continuer sous des règles strictes de différenciation

Vérifiez la mention d’origine et l’emballage.

Accès au contingent

Vérification actuelle

Le Mexique peut attribuer l’accès initial aux enchères, puis passe au premier arrivé, premier servi

Vérifiez la procédure mexicaine actuelle d’attribution.

Règles sanitaires et frontalières

Vérification actuelle

Les exigences mexicaines d’importation laitière restent distinctes

Vérifiez les exigences actuelles de SENASICA.

Transmettez ceci à votre représentant en douane

Questions à résoudre avant d’engager des fonds

  1. Quel contingent de fromage couvre notre Queso Manchego espagnol ?
  2. Comment notre origine protégée doit-elle figurer sur l’étiquette ?
  3. Un emballage de Manchego mexicain pourrait-il créer une confusion avec le nôtre ?

Traçabilité des sources

Les documents à l’origine de ce parcours

Chaque affirmation importante renvoie à la liste du traité ou à l’autorité compétente actuelle.

Suivez les changements qui concernent votre prochain envoi.

Recevez chaque mardi le bulletin gratuit de DMD sur le commerce et les politiques publiques entre le Mexique et l’Europe. En anglais et en allemand.