Appellations d’origine et noms protégés

Puis-je utiliser ce nom de produit ?

Recherchez un nom comme Tequila ou Feta. Vérifiez qui peut l’utiliser, d’où il vient et dans quel accord il figure.

593 noms · 25 pays

Sources et limites · 8 septembre 2026

Périmètre, sources et limites

Cet annuaire réunit l’annexe 25-B du nouvel accord UE-Mexique et les annexes de l’accord existant sur les spiritueux. Il couvre les aliments, boissons et autres produits agricoles, pas toutes les indications géographiques mondiales.

Le nouvel accord n’est pas encore en vigueur selon les sources vérifiées le 8 septembre 2026. « Accord existant » désigne l’accord sur les spiritueux, pas une autorisation d’utiliser le nom.

Les conditions propres au nom figurent dans chaque fiche. Des règles générales, marques et autres protections peuvent aussi s’appliquer. Un nom absent de cette liste n’est pas nécessairement libre d’usage.

Vérifiez que votre produit et son producteur remplissent les conditions d’utilisation du nom. Vérifiez ensuite séparément le classement, l’origine, l’étiquetage et les exigences sanitaires.

Les noms partagés apparaissent dans chaque pays concerné, mais ne sont comptés qu’une fois dans le total. Les variantes officielles ne comptent pas comme des produits distincts. Scotch Whisky est exclu des totaux UE-Mexique et relève d’un accord distinct.

Les catégories de navigation DMD ne sont pas des codes tarifaires. Le libellé juridique est conservé, avec une source distincte lorsque la catégorie diffère. Drapeaux : Twemoji, CC BY 4.0. Crédits ↗