Annexe 25-B · Protection au titre des nouvelles règles
Olives de Kalamata (Ελιά Καλαμάτας)
Il s’agit d’un résultat de dénomination. Il identifie un nom protégé ; il ne détermine pas à lui seul le code tarifaire, le taux préférentiel ou l’admissibilité d’une expédition.
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Ce que signifie cette réponse
La protection inscrite dans le traité s’applique à l’entrée en application des nouvelles règles. Les vérifications d’expédition restent distinctes.
Recherchez le nom courant ou le code exact du produit pour accéder aux volets tarifaires, d’origine, de contingent et sanitaires. Un résultat de nom protégé ne remplace pas le classement du produit.
La dénomination affichée conserve l’orthographe du traité. Les formes courantes en anglais, espagnol et allemand servent d’alias de recherche.
Traçabilité des sources
L’annexe à l’origine de cette dénomination
La dénomination est issue des données publiées du traité ; les alias courants sont ajoutés uniquement pour faciliter la recherche.
- Indications géographiques UE–MexiqueST 12415/25 ADD 4