Informations pour les premières démarches

Tourisme : commencez par le lieu d'activité

Pour les agences de voyages et les entreprises touristiques. Commencez par le lieu d'établissement de l'entreprise, les lieux de prestation et ce que vous vendez. La seule nationalité du client ne détermine pas les exigences.

Votre parcours de départ

  1. Décrivez votre activité

    Notez les pays d'établissement et de prestation. Précisez si vous vendez des services d'agence, des voyages organisés, du guidage, de l'hébergement ou du transport, et si vos contrats sont conclus avec des voyageurs ou un autre opérateur.

  2. Retrouvez les exigences nationales dans l'UE

    Utilisez le guichet unique du pays de l'UE concerné. Demandez quels enregistrements, notifications et qualifications s'appliquent à votre activité. L'établissement d'une entreprise et la prestation temporaire de services transfrontières sont des cas différents. L'éligibilité et les conditions nationales doivent être confirmées séparément.

  3. Vérifiez les règles sur les services de voyage combinés

    Si vous combinez des services de voyage, vérifiez si les règles sur les voyages à forfait s'appliquent. Confirmez les obligations d'information, de responsabilité et de protection contre l'insolvabilité liées à votre rôle. Consultez les règles nationales et les dates d'application avant de modifier les contrats ; les modifications européennes de 2026 prévoient une période transitoire.

  4. Vérifiez les exigences pour exercer au Mexique

    Consultez le catalogue du SECTUR pour déterminer si votre activité nécessite une inscription au Registre national du tourisme. Suivez la procédure du service concerné et confirmez les autres autorisations applicables. Servir des clients mexicains depuis l'étranger ne crée pas, à lui seul, une obligation d'enregistrement au Mexique.

Sources et périmètre

Sources consultées le 9 septembre 2026. Cette date correspond à un examen des sources, et non à une confirmation que votre produit ou votre entreprise satisfait à toutes les exigences en vigueur. Consultez la procédure officielle avant d'agir.

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