Du Mexique vers l’Union européenne
Machines vers l’UE
Préparez certaines importations depuis le Mexique : périmètre produit, importateur de l’UE, douanes, règles produit et documents manquants.
Choisir le produit
- Broyeur électrique fixe
Broyeur électrique fixe neuf pour matières non dangereuses. Hors unité diesel mobile, atmosphère explosive et expédition de déchets.
- Convoyeur industriel
Convoyeur industriel fixe neuf pour marchandises. Hors transport de personnes, installation de levage et équipement pour atmosphère explosive.
- Machines de remplissage, fermeture et étiquetage
Machine fixe neuve de remplissage, fermeture ou étiquetage. Hors installation pharmaceutique ou stérile, récipient sous pression et atmosphère explosive.
- Machines d’emballage et de suremballage
Machine fixe neuve d’emballage ou de suremballage. Hors moteur mobile, atmosphère explosive et installation de levage combinée.
Certaines marchandises neuves, pas tous les produits de la catégorie. Choisissez l’exemple le plus proche, puis confirmez son périmètre.
Votre liste de préparation
Que préparer en premier
Confirmez l’importateur de l’UE, les caractéristiques exactes du produit, l’origine et la destination. Votre représentant en douane doit établir le classement et les mesures d’importation actuels.
Broyeur électrique fixe
Fabricant/modèle, matière traitée, débit, puissance, protections, extraction et configuration en machine complète ou pour intégration.
- Confirmer le parcours de conformité des machines
- Vérifier le champ de la sécurité électrique et de la compatibilité électromagnétique
- Distinguer les obligations RoHS et celles relatives aux déchets électriques
- Vérifier les obligations de sécurité des produits connectés
- Vérifier les substances dans les matériaux et composants
Convoyeur industriel
Modèle, charge, vitesse, entraînement, protections, arrêts d’urgence, intégration à la ligne et tout contact alimentaire.
- Confirmer le parcours de conformité des machines
- Vérifier le champ de la sécurité électrique et de la compatibilité électromagnétique
- Distinguer les obligations RoHS et celles relatives aux déchets électriques
- Vérifier les obligations de sécurité des produits connectés
- Vérifier les substances dans les matériaux et composants
- Examiner les pièces de machine en contact alimentaire, le cas échéant
Machines de remplissage, fermeture et étiquetage
Modèle, matière de remplissage, récipient, débit, entraînement, commandes de sécurité, intégration à la ligne et pièces de contact.
- Confirmer le parcours de conformité des machines
- Vérifier le champ de la sécurité électrique et de la compatibilité électromagnétique
- Distinguer les obligations RoHS et celles relatives aux déchets électriques
- Vérifier les obligations de sécurité des produits connectés
- Vérifier les substances dans les matériaux et composants
- Examiner les pièces de machine en contact alimentaire, le cas échéant
Machines d’emballage et de suremballage
Modèle, matériau d’emballage, source de chaleur, charge, vitesse, protections, commandes de sécurité et intégration.
- Confirmer le parcours de conformité des machines
- Vérifier le champ de la sécurité électrique et de la compatibilité électromagnétique
- Distinguer les obligations RoHS et celles relatives aux déchets électriques
- Vérifier les obligations de sécurité des produits connectés
- Vérifier les substances dans les matériaux et composants
- Examiner les pièces de machine en contact alimentaire, le cas échéant
Sources et périmètre
Ces indications de préparation ne déterminent aucun tarif, ne certifient pas la conformité et n’autorisent pas d’expédition. L’importateur doit confirmer le produit exact et les exigences du pays de destination avant le départ.
Examen des sources : 16 septembre 2026. Prochain examen : 16 octobre 2026.
Les examens ultérieurs de sources individuelles sont datés ci-dessous. L’échéance d’examen du registre complet reste inchangée.
- Responsabilités de l’importateur de l’UE
- Enregistrement EORI
- TARIC : classement et mesures d’importation
- Accord UE-Mexique actuel : règles d’origine
- Règles sur les emballages : application progressive
- Quand le marquage CE s’applique
- Machines : règles actuelles et transition de janvier 2027
- Directive basse tension
- Compatibilité électromagnétique
- Substances réglementées dans les équipements électriques
- Équipements électriques : responsabilités du producteur
- REACH : substances soumises à restriction Examiné le 20 septembre 2026 : cadre de l’article 67 et de l’annexe XVII de REACH, y compris les conditions relatives au cadmium, nickel et plomb en bijouterie. Les entrées applicables, exceptions et essais dépendent toujours des matériaux réels, de la finition et de l’usage.
- Matériaux au contact des aliments : règles UE et nationales
- REACH : informations sur les substances dans les articles Examiné le 20 septembre 2026 : communication sur les substances de la liste candidate au titre de l’article 33 de REACH. Cet examen n’établit pas la composition ou la conformité d’un article précis.
- SCIP : fournisseurs et importateurs d’articles Examiné le 20 septembre 2026 : responsables des obligations SCIP, seuil des articles et informations de notification. Évaluez ce point séparément de la communication REACH et de RoHS.
- Règlement sur la cyberrésilience : champ et dates
- Obligations de signalement en cybersécurité