Du Mexique vers l’Union européenne
Produits de construction vers l’UE
Préparez certaines importations depuis le Mexique : périmètre produit, importateur de l’UE, douanes, règles produit et documents manquants.
Choisir le produit
- Profilés en aluminium
Profilés neufs en aluminium pour usage ordinaire dans le bâtiment. Hors déchets, kits structurels finis et systèmes classés au feu.
- Tôles ou panneaux en aluminium
Tôle ou panneau neuf en aluminium massif. Hors panneau composite isolé, système de façade classé au feu et déchets.
- Fenêtres et portes finies en aluminium
Fenêtres ou portes finies neuves en aluminium, non motorisées. Hors systèmes coupe-feu ou pare-fumée, automatiques ou de sécurité spécialisés.
- Marbre travaillé pour le bâtiment
Marbre naturel travaillé neuf pour usage ordinaire dans le bâtiment. Hors objet culturel, bloc de carrière non traité et pierre composite à base de résine.
Certaines marchandises neuves, pas tous les produits de la catégorie. Choisissez l’exemple le plus proche, puis confirmez son périmètre.
Votre liste de préparation
Que préparer en premier
Confirmez l’importateur de l’UE, les caractéristiques exactes du produit, l’origine et la destination. Votre représentant en douane doit établir le classement et les mesures d’importation actuels.
Profilés en aluminium
Alliage, section, dimensions, finition, masse, usage prévu et nature de profilé brut ou composant fini.
- Identifier la norme de construction et l’usage prévu
- Vérifier les substances dans les matériaux et composants
- Vérifier si l’aluminium relève du MACF
Tôles ou panneaux en aluminium
Alliage, épaisseur, revêtement, dimensions, masse, usage dans le bâtiment et distinction entre tôle et élément fini.
- Identifier la norme de construction et l’usage prévu
- Vérifier les substances dans les matériaux et composants
- Vérifier si l’aluminium relève du MACF
Fenêtres et portes finies en aluminium
Cadre complet, vitrage, quincaillerie, dimensions, usage prévu dans le bâtiment et performances déclarées.
- Identifier la norme de construction et l’usage prévu
- Vérifier les substances dans les matériaux et composants
- Vérifier si l’aluminium relève du MACF
Marbre travaillé pour le bâtiment
Identité de la pierre, finition, dimensions, traitement et usage en sol, revêtement ou autre élément de bâtiment.
- Identifier la norme de construction et l’usage prévu
- Vérifier les substances dans les matériaux et composants
Sources et périmètre
Ces indications de préparation ne déterminent aucun tarif, ne certifient pas la conformité et n’autorisent pas d’expédition. L’importateur doit confirmer le produit exact et les exigences du pays de destination avant le départ.
Examen des sources : 16 septembre 2026. Prochain examen : 16 octobre 2026.
Les examens ultérieurs de sources individuelles sont datés ci-dessous. L’échéance d’examen du registre complet reste inchangée.
- Responsabilités de l’importateur de l’UE
- Enregistrement EORI
- TARIC : classement et mesures d’importation
- Accord UE-Mexique actuel : règles d’origine
- Règles sur les emballages : application progressive
- Quand le marquage CE s’applique
- Produits de construction : transition entre les cadres
- Régime définitif du MACF
- REACH : substances soumises à restriction Examiné le 20 septembre 2026 : cadre de l’article 67 et de l’annexe XVII de REACH, y compris les conditions relatives au cadmium, nickel et plomb en bijouterie. Les entrées applicables, exceptions et essais dépendent toujours des matériaux réels, de la finition et de l’usage.
- Exigences nationales produit et reconnaissance mutuelle
- REACH : informations sur les substances dans les articles Examiné le 20 septembre 2026 : communication sur les substances de la liste candidate au titre de l’article 33 de REACH. Cet examen n’établit pas la composition ou la conformité d’un article précis.
- SCIP : fournisseurs et importateurs d’articles Examiné le 20 septembre 2026 : responsables des obligations SCIP, seuil des articles et informations de notification. Évaluez ce point séparément de la communication REACH et de RoHS.